Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Maison Biliward (ci-après « le Vendeur ») et ses clients professionnels (ci-après « le Client »), dans le cadre de la vente de produits alimentaires et gastronomiques.

Le Vendeur exerce une activité de centrale d'achats B2B. Les ventes sont exclusivement réservées aux professionnels (épiceries, boulangeries, restaurants, bars, traiteurs, hôtels, collectivités, etc.). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Compte client et accès au catalogue

L'accès au catalogue et aux prix est réservé aux clients disposant d'un compte validé par Maison Biliward. L'ouverture de compte est soumise à la fourniture d'un extrait Kbis ou d'un justificatif d'activité professionnelle.

Le Client s'engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Article 3 — Commandes

Les commandes sont passées via l'espace client sécurisé. Elles sont définitives après validation par le Client et confirmation par Maison Biliward.

Un devis peut être émis préalablement à la commande. Sa validité est de 30 jours à compter de la date d'émission, sauf mention contraire.

Maison Biliward se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur, d'incapacité de paiement ou de quantité anormale.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT), et s'entendent départ entrepôt. Ils sont majorés de la TVA au taux en vigueur au jour de la facturation.

Les prix sont valables au jour de la commande. Maison Biliward se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis, en fonction des conditions du marché.

Des conditions tarifaires spécifiques peuvent être accordées aux clients disposant d'un groupe tarifaire négocié.

Article 5 — Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine, dans un délai indicatif de 3 à 8 jours ouvrés selon les produits et la zone géographique.

Le Client doit vérifier l'état de la marchandise à la réception et signaler toute anomalie (produit manquant, endommagé, non conforme) sous 8 jours à compter de la livraison.

En cas de livraison partielle, la régularisation interviendra sous 15 jours.

Les frais de port sont facturés selon le barème en vigueur et précisés sur la facture.

Article 6 — Réclamations et retours

Toute réclamation doit être adressée par email à contact@maisonbiliward.com dans un délai de 8 jours ouvrés après réception, accompagnée de photographies si nécessaire.

Les produits alimentaires ne peuvent être repris pour des raisons d'hygiène et de sécurité sanitaire, sauf en cas de non-conformité avérée. En cas de non-conformité reconnue, Maison Biliward procédera à un remplacement ou à un avoir.

Article 7 — Paiement

Sauf accord écrit préalable, le paiement est exigible à réception de facture, par virement bancaire.

Coordonnées bancaires : IBAN FR76 1027 8088 9100 0223 0290 132 — BIC CMCIFR2A

Pénalités de retard : 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur. Ces pénalités sont exigibles de plein droit, sans mise en demeure préalable.

Indemnité forfaitaire de recouvrement : 40 € par facture en retard (art. L.441-10 du Code de commerce).

Pas d'escompte pour paiement anticipé.

En cas de défaut de paiement, Maison Biliward se réserve le droit de suspendre toute commande en cours et de résilier le compte client.

Article 8 — Réserve de propriété

Les marchandises vendues demeurent la propriété de Maison Biliward jusqu'au paiement intégral du prix. Le transfert des risques s'effectue dès la livraison.

Article 9 — Avoirs et remboursements

En cas de non-conformité reconnue ou de geste commercial, un avoir peut être émis au profit du Client. Cet avoir est utilisable sur les commandes futures et n'est pas remboursable en espèces.

Article 10 — Responsabilité

Maison Biliward agit en qualité de centrale d'achats. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage indirect ou immatériel (perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, etc.).

La responsabilité de Maison Biliward est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

Article 11 — Force majeure

Maison Biliward ne saurait être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 12 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social de Maison Biliward seront seuls compétents.